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Actualités fiscales

Actualités et Dossiers

Prévisions de budget 2016 : du bon et du moins bon. Publié le 18/09/2015

Pour mieux sécuriser le crédit d'impôt recherche des petites entreprises, Bercy fait un pas. Publié le 11/09/2015

Depuis le 1er septembre, les petites entreprises qui demandent un rescrit sur l’admission au crédit d’impôt recherche de leur projet de recherche peuvent également demander la validation d’un montant plancher de leurs dépenses au titre de l’exercice en cours.(...)

Bercy complète sa doctrine sur le « suramortissement »Publié le 09/09/2015

L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C'est chose faite dans une mise à jour du 2 septembre 2015. (...)

Une exonération d'impôt de droit pour les stagiaires Publié le 07/09/2015

Quote-part de 5% sur les dividendes : la France condamnée par la CJUE Publié le 04/09/2015

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché.(...)

Une société peut bénéficier du régime mère-fille dès la première année de détention des titres Publié le 04/09/2015

Une société peut bénéficier du régime des sociétés mères et filiales à raison des dividendes perçus au titre de la première année de détention des titres dès lors qu’elle conserve pendant au moins deux ans 5 % du capital de la filiale. (...)

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