ACTU 10 SOCIAL

Personnes en difficulté : expérimentation d'une nouvelle aide à l'embauche

 

 

 

Testée du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016, la prestation "Suivi dans l'emploi" vise à inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée ou sortant de dispositifs d'insertion.

 

 

 

 

La prestation de suivi dans l'emploi est l'une des mesures inscrites dans le plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" présenté par le Ministre du travail le 9 février 2015.

 

Lancée le 1er novembre, cette nouvelle aide sera expérimentée jusqu'au 30 juin 2016, date à laquelle le dispositif sera pérennisé s'il a fait ses preuves.

 

L'objectif : sécuriser les embauches de personnes en difficultés d'insertion

La prestation de suivi dans l'emploi a pour but d'inciter les employeurs à recruter des personnes mises à l'écart du marché du travail.

Les employeurs concernés

 

Le dispositif s'adresse aux employeurs du secteur privé, en particulier les TPE/PME, ainsi qu'aux employeurs du secteur non-marchand, notamment dans le secteur de l'insertion par l'activité économique.

 

Il est destiné aux entreprises qui envisagent une intégration durable du salarié dans leur organisation.

 

Les salariés visés

 

La prestation est accordée pour l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée ou sortant de dispositifs d'insertion (insertion par l'activité économique ou contrat d'accompagnement dans l'emploi). Sont seules concernées les personnes ayant un bas niveau de qualification, une priorité étant accordée aux résidents des quartiers prioritaires "politique de la ville".

 

Le contrat de travail

 

Seuls les contrats offrant la possibilité d'une intégration durable dans l'entreprise ou le secteur d'activité concerné ouvrent droit à l'aide. Sont ainsi visés les contrats à durée indéterminée, et les contrats à durée déterminée d'au moins 6 mois. Attention : l'embauche ne peut pas avoir lieu par contrat assorti d'un financement public (contrat d'insertion essentiellement).

 

Le champ d'application de l'expérimentation

 

Pour les personnes relevant du secteur de l'insertion par l'activité économique, le dispositif est expérimenté en France métropolitaine et en outre-mer.

 

Pour les demandeurs d'emploi de longue durée ou sortants de contrats d'accompagnement dans l'emploi, le dispositif est expérimenté au sein de régions particulièrement concernées par les problématiques des politiques de la ville : Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 

Une aide de 500 € assortie d'un accompagnement

La prestation "Suivi dans l'emploi" est activée pour une période de 3 mois, sur la base d'un accord formel entre l'entreprise, le salarié et l'organisme accompagnateur (Pôle emploi ou une structure d'insertion par l'activité économique) et de la signature d'un livret d'accompagnement, au plus tard à la prise de poste. Pendant cette période, l'employeur et le salarié bénéficient d'un suivi. A l'issue des 3 mois, l'aide financière est versée.

 

Suivi du salarié et de l'employeur

 

L'entreprise qui recrute est accompagnée par un référent unique désigné au sein de Pôle emploi ou de la structure d'insertion par l'activité économique. L'organisme accompagnateur doit avoir, au préalable, vérifié la conformité du dossier.

 

Outre des démarches administratives, ce référent mène 3 types d'actions :

 

- une aide à l'intégration : actions menées auprès du salarié, et appui à l'employeur sur la préparation de l'équipement à lui fournir, sur la formalisation des premières activités du salarié, etc.

- un accompagnement sur la phase de recrutement : montage de solutions de formation, mise en contact avec d'autres interlocuteurs, information et appui sur les aides à l'embauche et au recrutement ;

- un rôle de médiateur entre l'employeur et le salarié.

 

Montant de l'aide et versement

 

L'aide "Suivi dans l'emploi" est de 500 € pour tout livret d'accompagnement signé entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016. Elle est versée à la fin du délai de 3 mois.

 

L'aide est versée en totalité dans les régions Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais même si, à l'issue des 3 mois, le salarié suivi par Pôle emploi n'est plus en poste dans l'entreprise.

 

En revanche, le montant est ramené à 350 € si le salarié n'est plus en poste à l'issue du délai de 3 mois et qu'il est suivi par une structure d'insertion par l'activité économique, ou par une agence Pôle emploi relevant des régions Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 

Source : Instr. DGEFP/MIP 2015-327 du 2-11-2015

 

 

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