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Actualités Sociales

Actualités et Dossiers

La déclaration sociale nominative, qui devait s’imposer à tous les employeurs le 1er janvier 2016, devrait finalement, pour les PME et TPE, être mise en place progressivement courant 2016 pour être généralisée seulement en juillet 2017.

Tous les salariés des entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couverts par un CHSCT. Publié le 16.09.15

La loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, modifie le périmètre d'implantation du CHSCT afin de permettre à tous les salariés appartenant à une entreprise d'au moins 50 salariés d'être couverts par une telle instance. (...)

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles modalités d’exécution. Publié le 15.09.15

La loi Macron prévoit de nouveaux moyens permettant de s’acquitter de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. (...)

Rapport Combrexelle : négocier plus et autrement. Publié le 11.09.15

Jean-Denis Combrexelle a présenté à la presse, mercredi 9 septembre 2015, son rapport sur la négociation collective, le travail et l’emploi, qui comprend 44 propositions. (...)

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