Juridique

 

 

Missions juridiques et fiscales

Nos missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

 

■ Contrats et baux ;

■ Législation des ententes ;

■ Législation des prix ;

■ Droit pénal des affaires.

 

Droit des sociétés :

 

■ Choix de la forme sociale ;

■ Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

■ Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

■ Droit de l'entreprise individuelle :

■ Droit patrimonial ;

■ Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

■ Transmission.

 

 

Droit fiscal :

 

■ Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;

Participation à l'établissement des déclarations fiscales :

.■ Impôts directs ;

. ■TVA et taxes assimilées ;

. ■Fiscalité immobilière ;

. ■Droits d'enregistrement et droits de mutation ;

. ■Douanes ;

. ■Autres impôts et taxes ;

Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications

.

 

 

 

Copyright 2015 © All Rights Reserved to 3ECS Conseil - Mentions légales