Juridique



Missions juridiques et fiscales

Nos missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :


■ Contrats et baux ;

■ Législation des ententes ;

■ Législation des prix ;

■ Droit pénal des affaires.


Droit des sociétés :


■ Choix de la forme sociale ;

■ Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

■ Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

■ Droit de l'entreprise individuelle :

■ Droit patrimonial ;

■ Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

■ Transmission.



Droit fiscal :


■ Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;

Participation à l'établissement des déclarations fiscales :

  .■ Impôts directs ;

  . ■TVA et taxes assimilées ;

  . ■Fiscalité immobilière ;

  . ■Droits d'enregistrement et droits de mutation ;

  . ■Douanes ;

  . ■Autres impôts et taxes ;

Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications

.



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